Le 27 mai, 2009, la Chambre des communes a reprise leur étude sur la motion portant que le projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. Voir ci-dessous pour les questions qu’Anthony Rota a posées au gouvernement sur le projet de loi C-20. La transcription complète du débat peut être trouvée ici.

À 1305;

  Madame la Présidente, je voudrais remercier le député pour son discours. C’était très bien pensé. Il a soulevé deux questions que j’ai trouvées très intéressantes, d’abord la propriété étrangère et ensuite, la sécurité.

     Je voudrais revenir sur ce qui s’est passé en Ontario quand le ministre des Finances était là-bas. Le gouvernement a accumulé un déficit structurel. Cela posait un problème. Par conséquent, pour que cela ne se voit pas, il a vendu des actifs, des actifs qui produisaient un revenu, comme l’autoroute 407 qui a été vendue principalement à des intérêts étrangers. Les Ontariens déboursent maintenant de l’argent qui sort du pays alors qu’ils auraient pu bénéficier de ces profits.

     La même chose est en train de se passer ici. Le ministre a abandonné l’Ontario, il a été plus ou moins mis à la porte de l’Ontario et il est venu causer les mêmes dommages au gouvernement fédéral.

     Nous nous retrouvons avec un déficit qui est l’un des plus importants que nous ayons jamais vu. Que fait le gouvernement conservateur? Il vend des actifs. Ce n’est pas une autoroute ou un immeuble. C’est une centrale nucléaire, ce qui m’inquiète vraiment. Si elle se retrouve entre des mains étrangères et si un accident survient, non seulement le propriétaire étrangers sortira ses bénéfices du pays, mais en cas de problème, il ramassera ses billes et partira. Le Canada n’est pas son pays.

     Le député pourrait-il parler de la question de la sécurité, non seulement pour les Canadiens qui vivent directement aux alentours de Chalk River, mais aussi pour ceux d’entre nous qui vivent à North Bay? Cela concerne également la population d’Ottawa étant donné que le vent souffle dans sa direction. Ces déchets radioactifs pourraient contaminer les gens. Cela touche plusieurs générations. Ce n’est pas seulement comme lorsqu’un nuage de fumée arrive au-dessus de nous. Nous le respirons et nous nous sentons mal pendant une journée. Les déchets nucléaires restent là pendant des milliers d’années, et c’est ce qui me préoccupe. Je m’inquiète à l’idée de vendre une centrale à un propriétaire étranger qui ne se soucie pas de la vie des Canadiens.

À 1325;

    Madame la Présidente, ma question porte sur l'environnement. Mon collègue conservateur a parlé de la viabilité des centrales nucléaires. Il est évident que nous avons besoin d'électricité et que nous devrons décider où nous la prendrons. L'énergie nucléaire est une option bien réelle.

    La viabilité est une chose. Est-ce que cela fonctionne? Est-ce que cela permet de payer les comptes? Est-ce que cela a du sens sur le plan financier? C'est une question très importante, car la sécurité est aussi importante que les profits. Toutefois, la viabilité ne doit pas se faire aux dépens de la responsabilité. Si quelque chose se produit, les responsables ne doivent pas s'en tirer facilement.

    Ce qui m'inquiète, c'est que la limite de responsabilité passerait de 75 millions de dollars à 650 millions de dollars. Quels sont les coûts environnementaux? Est-ce que 650 millions de dollars est un montant suffisant?